Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 2Imprimerie Royale |
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Seite 1903
... indemnités à des agents de l'apurement des comptes spéciaux du Trésor ... ..... 26. jum ............ .. DECRET fixant le taux annuel des indemnités de résidence allouées dans certaines localités aux fonctionnaires , agents et ouvriers ...
... indemnités à des agents de l'apurement des comptes spéciaux du Trésor ... ..... 26. jum ............ .. DECRET fixant le taux annuel des indemnités de résidence allouées dans certaines localités aux fonctionnaires , agents et ouvriers ...
Seite 1923
... INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DE DÉPENSES PERSONNELLES . Paragraphe b . Paragraphe a . Sans changement . 1 ° Marins français : Dépenses occasionnées par les charges de famille . ( Indemnité de logement . ) Indemnité de logement aux marins ...
... INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DE DÉPENSES PERSONNELLES . Paragraphe b . Paragraphe a . Sans changement . 1 ° Marins français : Dépenses occasionnées par les charges de famille . ( Indemnité de logement . ) Indemnité de logement aux marins ...
Seite 1934
... indemnité dite du Levant à des officiers de marine . Du 18 Juin 1927 . ( Publié au Journal officiel du 25 juin 1927. ) LE ... Indemnités pour frais de représentation à terre . Ajouter à la liste des bénéficiaires : « Contre - amiral ...
... indemnité dite du Levant à des officiers de marine . Du 18 Juin 1927 . ( Publié au Journal officiel du 25 juin 1927. ) LE ... Indemnités pour frais de représentation à terre . Ajouter à la liste des bénéficiaires : « Contre - amiral ...
Seite 1935
... Indemnités du Levant . 1 ° Entre le 1er janvier et le 1er août 1926 : CHEFS DE FAMILLE . CELIBATAIRES . GRADES ... indemnité pour frais de représentation à terre fixée à l'article pré- cédent . Lorsqu'il embarque sur un bâtiment pour ...
... Indemnités du Levant . 1 ° Entre le 1er janvier et le 1er août 1926 : CHEFS DE FAMILLE . CELIBATAIRES . GRADES ... indemnité pour frais de représentation à terre fixée à l'article pré- cédent . Lorsqu'il embarque sur un bâtiment pour ...
Seite 1962
... indemnité de jaugeage fixée à 400 francs par an est , en outre , accordée , en sus de leur indemnité professionnelle normale , aux vérifi- cateurs jaugeurs . » > ART . 2. Les indemnités fixées par le présent décret sont attribuées dans ...
... indemnité de jaugeage fixée à 400 francs par an est , en outre , accordée , en sus de leur indemnité professionnelle normale , aux vérifi- cateurs jaugeurs . » > ART . 2. Les indemnités fixées par le présent décret sont attribuées dans ...
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10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Seite 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Seite 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Seite 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Seite 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Seite 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Seite 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Seite 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Seite 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Seite 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Seite 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...