Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 19,Teil 2Imprimerie Royale |
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... sera celui de la 4e classe . ART . 3. Dans les limites déterminées à l'article premier du présent décret , les villes ne sont tenues de subvenir qu'aux traitements corres- pondant à la classe effective des commissaires de police qui ...
... sera celui de la 4e classe . ART . 3. Dans les limites déterminées à l'article premier du présent décret , les villes ne sont tenues de subvenir qu'aux traitements corres- pondant à la classe effective des commissaires de police qui ...
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... décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas consi- dérée comme un avancement et chaque fonctionnaire conservera dans ... qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de ...
... décret du 29 août 1926 ; elle ne sera pas consi- dérée comme un avancement et chaque fonctionnaire conservera dans ... qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de ...
Seite 1985
... qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 26 Juin 1927 . Le Ministre de l'Intérieur , Signé : ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le ...
... qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 26 Juin 1927 . Le Ministre de l'Intérieur , Signé : ALBERT SARRAUT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le ...
Seite 2018
... qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 28 Juin 1927 . Le Ministre des travaux publics , 1 Signé : ANDRÉ TARDIEU . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil ...
... qui le concerne , de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 28 Juin 1927 . Le Ministre des travaux publics , 1 Signé : ANDRÉ TARDIEU . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Président du Conseil ...
Seite 2084
... décret du 25 août 1926 , annulant sur les crédits ci - dessus visés une somme de 16,754 francs , ce qui ... sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 2 ci - dessus , au moyen ... décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
... décret du 25 août 1926 , annulant sur les crédits ci - dessus visés une somme de 16,754 francs , ce qui ... sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 2 ci - dessus , au moyen ... décret qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris ...
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10 août 13 juillet 1er août 22 juillet 28 Juin agents ALBERT SARRAUT ANDRÉ TARDIEU août applicable articles avril budget général Bulletin des lois bureau canton Chambre des députés chapitre chef classe COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS comptabilité crédit crédits décret du 31 DÉCRET fixant DÉCRET portant décret qui sera département dispositions ÉDOUARD HERRIOT fonds de concours GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'article 9 l'exécution du présent l'industrie loi de finances LOUIS BARTHOU marine MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements ouvert au ministre Paragraphe pensions portant fixation présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé GASTON DOUMERGUE spéciales tarif taxe télégramme télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Traitements du personnel travaux publics tribunal
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Seite 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Seite 2885 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Seite 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Seite 2779 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Seite 3013 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Seite 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Seite 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Seite 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Seite 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Seite 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...