Annuaire statistique de la ville de Paris et des communes suburbaines de la Seine, Band 221903 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er arrondissement 1er janvier ༢ ༢ ༢ ༢༢ 31 décembre Age inconnu ANNÉE ANNEES asiles Assistance publique Avril bois bureaux Caisse d'épargne canal Saint-Denis canaux de l'Ourcq causes de décès certificat Chap chaussées Chemins de fer chiffre classe Crèche d'habitation d'octroi DÉNOMBREMENT département dépenses DESIGNATION Dhuis Diphtérie diz diz diz domicile Drain eaux Ecole écoles écrire ne sachant élèves Enfants assistés Enseignement secondaire état civil Etat civil inconnu Fém Filles Garçons Filles frais Gennevilliers Hommes Femmes hôpitaux Hospice IMMEUBLES juillet l'école l'exercice lire et écrire LOGEMENTS maladies Masc mètres carrés mois moralement abandonnés mort-nés moyenne NAISSANCE nourrice Novembre Octobre Ourcq pendant l'année 1901 place Population primaires Quantités soumises recettes Renseignements Report Rue Berger Saint-Denis secours section service Square Statistique succursale suiv Surfaces Tableau taxe Total général Tuberculose Villette voie publique voitures XVII arrondissement XX arrondissement ཌཱ
Beliebte Passagen
Seite 883 - L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement déclaré absent ou interdit ; 2° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année ; 3° Le fils unique ou l'aîné des fils d'une famille de sept...
Seite 883 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Seite 478 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser, sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci.
Seite 478 - Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 fr. « 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur.
Seite 417 - Une taxe sur la valeur des propriétés non bâties à Paris ; 3° Une taxe locative, à la charge des personnes occupant des immeubles également à Paris ; 4» Une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères, à la charge des locataires des maisons situées à Paris ; 5...
Seite 883 - Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absents ou en état d'emprisonnement, si d'ailleurs leur père, leur mère, ou leur tuteur est domicilié dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes; 2°...
Seite 883 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4°...
Seite 712 - Dans tous les cas de délits ou de crimes commis par des enfants ou sur des enfants, le juge d'instruction commis pourra, en tout état de cause, ordonner, le ministère public entendu, que la garde de l'enfant soit provisoirement confiée, jusqu'à ce qu'il soit intervenu une décision définitive, à un parent, à une personne ou à une institution charitable qu'il désignera, ou enfin à l'Assistance publique.
Seite 598 - Département de la sculpture et des objets d'art du moyen âge, de la Renaissance et des temps modernes ; 4* Département des antiquités égyptiennes; 5° Département de l'ethnographie et de la marine.
Seite 419 - La perception de ces taxes est confiée à l'administration de l'enregistrement. Elles sont soumises à toutes les règles qui gouvernent l'exigibilité, la restitution et le recouvrement des droits auxquels elles s'ajoutent. Art. 11. — Est abrogée la disposition de l'article 4 de la loi du 2 vendémiaire an VII limitant à 8 p.