Parliamentary Papers, Band 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... autre que la visite médicale , n'est prise à l'égard d'un navire indemne , tel que défini au Titre V , empruntant un canal ou une autre voie maritime situés dans le territoire d'un Etat , pour se rendre dans un port situé dans le ...
... autre que la visite médicale , n'est prise à l'égard d'un navire indemne , tel que défini au Titre V , empruntant un canal ou une autre voie maritime situés dans le territoire d'un Etat , pour se rendre dans un port situé dans le ...
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... autres prix ou tout autre prix correspondants , qui seraient en vigueur à la date d'expiration du Premier Accord . 3. La marge qui sépare le prix plancher du prix plafond sera divisée en trois tranches . Ces tranches seront égales , à ...
... autres prix ou tout autre prix correspondants , qui seraient en vigueur à la date d'expiration du Premier Accord . 3. La marge qui sépare le prix plancher du prix plafond sera divisée en trois tranches . Ces tranches seront égales , à ...
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... autre minéral , des stocks supplémentaires d'étain pourront être détenus dans ledit pays , pour autant que le gouvernement de ce pays certifie que l'étain en question a été extrait exclusivement en association avec ledit autre minéral ...
... autre minéral , des stocks supplémentaires d'étain pourront être détenus dans ledit pays , pour autant que le gouvernement de ce pays certifie que l'étain en question a été extrait exclusivement en association avec ledit autre minéral ...
Inhalt
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat