 | France - 1815 - 1208 Seiten
...conserveront les décorations qui leur ont été accordées et la pension affectée à ces décorations. 20. . Tout boulanger sera tenu de peser le pain, s'il eu est requis par l'acheteur; il devra, à cet e il s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. 21. Le présent traité... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...décorations qui leur auront été accordées f et les pensions affectées à ces décorations. 20. Les Hautes Puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles «'engagent i obtenir qu'ils soient adoptés cl garantis par la France. 2i. Le présent traité sera... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...décorations qui lear ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Art. 20. Les Hautes Puissances Alliées garantissent l'exécution...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. 2 1 . Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et la pension affectée à ces décorations. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. ai. Le présent traité sera ratifié. Fait à Paris le n avril i8i4. DU TOHK PREMIER. ... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...pensions affectées à ces décorations. ( . ; • , . \ 1 Art. 2o. • • . î- 1 • .'1 . « • Les . hautes puissances alliées garantissent l'exécution...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la ^rance. Art. a1. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...elles , en conservant armes et bagages, i( $0$ ) comme un témoignage de leurs services hoïiorables. Les officiers ,, sous-officiers et .soldais conserveront...accordées, et les pensions affectées à ces décorations. . ; ;• :; ..; ',,• • . .'1 ,. .-. j Art. 20. ' , . ••'••').;' ' .". . "• ' • •... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...bagages, tomme un témoignage de leurs services honorables. Les .officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées, à ces décorations^ .', ti\ ;. .if .ï/-,, . ., iir,,,, ; ..v1ilc/l ;"• Art. 20. '.ÎV,, ;-.•.. Les- hautes puissances... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 Seiten
...décora- • lions qui leur ont été accordées et les pensions attachées à ces décorations. 20° Les hautes- puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité, et s'engagent à obtenir qu'ils soient acceptés et garantis parbla France. 2i° Le présent acte sera... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations. Garan- Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 Seiten
...décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations. ARTICLE xx. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. ARTICLB XXI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
| |
France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables. Les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions... 
