 | France - 1815 - 1208 Seiten
...conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant ; la mère, les frères, soeurs, ..<ai été pré* digue aux troupes; les promesses...voulait couper Pie pont delà Guillotière et le pont M 8. L'île d'Elbe, adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...l'Impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur rie durant; li mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l'Empereur...se trouveront, les titres de princes de sa famille. 3. Lile d'Elbe, adoptée par l'Empereur Napoléon pour le Jieu de son séjour, formera,' sa vie durant,... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...2. LL. MM. l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie-Louise , conservent ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant ; la mère , les frères , sœurs , neveux et nièces de l'Empe. reur , conserveront également , partout où ils se trouveront, le titre de princes de sa famille.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités , pour eu jouir leur vie durant; la mère , les frères , sœurs,...conserveront également , partout où ils se trouveront , les tilres de princes de sa famille. 3. L'ile d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Marie Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir lotir vie durant. La mère, les frères, sœurs, neveux,...également partout où ils se trouveront les titres de Princei de sa famille. Art. 3. L'Ile d'Elbe, adoptée, par sa Majesté l'Empereur Napoléon pour le... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 472 Seiten
...l'impératrice Marie - Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant. ( 399 ) La mère, les frères , sœurs , neveux et nièces...également, partout où ils se trouveront , les titres de prince de sa famille. Art. 3. L'Ile d'Elbe , adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 462 Seiten
...l'impératrice Marie - Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant. La n»ère, les frères , sœurs , neveux et nièces de l'Empereur...également, partout où ils se trouveront , les titres de prince de sa famille. '"- ' '••«• Art. 5. i- i • -.. : L'île d'Elbe , adoptée par SM l'empereur... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...l'impératrice Marie- Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant. ( 299 ) v La mère, les frères , sœurs , neveux et nièces...l'Empereur conserveront également , partout où ils se trouverqnt , les titres de prince de sa famille. „ ' Art. 3. . L'île d'Elbe , adoptée par SM l'empereur... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...Sa Majesté l'empereur Napoléon et l'impératrice MarieLouise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur vie durant ; la mère, les frères,...nièces de l'empereur conserveront également, partout nu ils se trouveront, les titres de princes de sa famille. 8. I.'ik- d'Elbe, adoptée par l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...titres et quali' . • m* • w .-. !• . • m* • w .-. !• et quaLa mère, les frères, soeurs, neveux et nièces de l'Empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de prince de Sa famille. tés, pour en jouir leur vie durant. serres. Art. III. L'Ile d'Elbe, adoptée... | |
| |
Marie-Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant. La mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l'empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les titres de princes de sa famille. Art. III. L'île... 
