 | Francia - 1806 - 548 Seiten
..., aoit matérielle , soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport, sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'cxéçution partielle. Tit. III. Contrats... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...division , soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considéree dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. 1219. La solidarité... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...,'-.", . .'•'•, : :•'..•! Article 121O. L'obligation est indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. Leg. 72 , in pr.... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...soit matérielle, soit inu-llcciucllc. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fnit qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. 121g. La solidarité... | |
 | 1811 - 594 Seiten
...quœ pro parte acquiri non passant. Mais l'obligation est civilement indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation , ne lu rend pas susceptible d'exécution partielle. Il ne faut pas... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 Seiten
...obligatione individua , quo sensu accipienda putat verba : L'obligation est indivisible , quoique la chose... qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée , dans l'obligation, ne la rend pas susceptible d'exécution partielle , dum ^irt. 1221... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. LXIV. L'obligation est indivisible , quoique la chose on le fait qui en est l'objet soit indivisible par la nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...matérielle , soit intellectuelle. » Art. ii8. « L'obligation est indivisible, quoique la chose i«"i » ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, « si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obliga« tion ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. » Art. i i9.... | |
 | 1835 - 882 Seiten
...matérielle , soit intellectuelle. 1217 /••/. L'obligation est indivisible, quoique la' chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend p«s susceptible d'exécution partielle. 1218 id. 30. La... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 Seiten
...obligatioite. L'art. 1218 la définit ainsi : * L'obligation est indivisible , quoique »la chose ouïe fait qui en est l'objet soit divisible «par sa nature, si le rapport sous lequel elle est ,» considérée dans l'obligation ne la rend pas sus*ccplible d'exécution partielle. » Peut-être... | |
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L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. 
