 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 Seiten
...&Attv fjtipotljejict wer/ Den, wovon fie bieder bie 3ïujnicfun« Ratten. en vertu du présent traite posséder en souveraineté les territoires , domaines...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre *'). \ ' , ' ART» 55. Il y aura, entre l'Empire Français et entre les Etats confédérés du Rhin... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 Seiten
...s'éteindre la maison ou la branche , qui possède maintenant, ou qui doit en vertu du présent traite posséder en souveraineté les territoires, domaines...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. ART. XXXV. j II y aura entre l'Empire Français et entre les Etati des Confédérés du Rhin, collectivement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche , qui possède maintenant , où, qui doit en vertu du présent traité posséder en...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. • • 55. Il y aura entre l'Empire Français et enlre les Etats des confédérés du Rhin , collectivement... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit en vertu du présent traité posséder eu souveraineté les territoires, domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent «'étendre. 35. Il y aura entre l'empire François et les états confédérés du Rhin, collectivement... | |
 | 1817 - 698 Seiten
...avoir sur les possessions d'une maison ou branche qui possède ou doit posséder , en vertu de l'acte , en souveraineté, les territoires , domaines et biens...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. 11 s'ensuit que les droits de succession qu'un confédéré pouvoit avoir sur les territoires médiatisés... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 Seiten
...Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison, ou la branche, qui possède...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. 35. Il y aura entre l'empire français et entre les Etats des confédérés du Rhin, collectivement... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 Seiten
...éventuels de succession demeurant seujs,réservés et pour le cas seulement où viendrait à s'etêTndre la maison, ou la branche, qui possède maintenant,...sur .lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. 35. Il y aura entre l'empire francais et entre les Etats des confédérés du Rhin, collectivement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 Seiten
...Les droits éventuels de succession demeurant seuls séservés et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche, qui possède...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. Alliance Ант. XXXV. Il y aura entre l'empire français Frunce.* el entre les états des confédérés... | |
 | 1841 - 1462 Seiten
...le cas seulement où viendrait à s'éleiñdre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité, posséder en souveraineté...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. ' Art. XXXV. Il y aura entre l'empire français cl les Élats confédérés du Rhin, collectivemenl... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 Seiten
...pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité , posséder en...sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre. Art. XXXV. Il y aura entre l'empire français et les États confédérés du Rhin, collectivement et... | |
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... doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent... 
