Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis La Paix de Westphalie, Band 8Maximilian Samson Friedrich Schöll chez Gide fils, 1817 |
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... ratifié la convention du 15 décembre , et qu'il s'étoit proposé , à la même époque , de ne pren . dre qu'une possession provisoire de l'électorat d'Hanovre . Cette mesure n'étoit pas absolument en contradiction avec l'arrangement qu'on ...
... ratifié la convention du 15 décembre , et qu'il s'étoit proposé , à la même époque , de ne pren . dre qu'une possession provisoire de l'électorat d'Hanovre . Cette mesure n'étoit pas absolument en contradiction avec l'arrangement qu'on ...
Seite 84
... ratifié en même temps . Second article séparé . Les troupes hanovriennes qui , d'après les stipulations des articles 2 et 3 de la convention secrète et préliminaire du 3 décembre 1804 , rappelées dans l'article 7 de la présente , pour ...
... ratifié en même temps . Second article séparé . Les troupes hanovriennes qui , d'après les stipulations des articles 2 et 3 de la convention secrète et préliminaire du 3 décembre 1804 , rappelées dans l'article 7 de la présente , pour ...
Seite 90
... ratifié par les deux hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent ...
... ratifié par les deux hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées dans six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent ...
Seite 360
... ratifié ; que cependant , pour épuiser tous les moyens de rétablir la paix et la tran- quillité générale , le ... ratifier un traité signé par un mi- nistre muni de pleins - pouvoirs ; comme si les pleins - pouvoirs n'étoient pas ...
... ratifié ; que cependant , pour épuiser tous les moyens de rétablir la paix et la tran- quillité générale , le ... ratifier un traité signé par un mi- nistre muni de pleins - pouvoirs ; comme si les pleins - pouvoirs n'étoient pas ...
Seite 389
... ratifié par le roi de Prusse . Frédéric - Guillaume fit conno tre les motifs de son refus , par une déclaration qu'il publia le 1. " décembre à Koenigsberg . Le prin- cipal étoit l'impossibilité d'arrêter la marche : des armées russes ...
... ratifié par le roi de Prusse . Frédéric - Guillaume fit conno tre les motifs de son refus , par une déclaration qu'il publia le 1. " décembre à Koenigsberg . Le prin- cipal étoit l'impossibilité d'arrêter la marche : des armées russes ...
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alliés anglois août armée article auroit autrichienne avoient avril bailliage baron Bavière Berg Berlin bourg branches Buona Buonaparte cabinet cède cession conclu confédération du Rhin convention corps Darmstadt décembre déclaration devoit diète duché de Lauenbourg états étoient étoit événemens général grand-duc de Bade Grande-Bretagne guerre habitans Haugwitz Hesse hommes ibid Joachim Murat juillet l'acte l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'art l'article l'Autriche l'électeur l'Em l'empereur des François l'Empire germanique Lauenbourg maison maréchal MARTENS médiatisés ment milles carrés ministre Murat n'avoit naparte Naples Napoléon Buonaparte Nassau négociations paix de Presbourg paix de Tilsit paroît pays d'Hanovre plénipotentiaire Pomeranie possessions pouvoit présent traité prince-primat princes et comtes principauté Prusse Prusse avoit prussienne puissance ratifications recès royaume royaume de Westphalie Russie S. M. l'empereur s'étoit Saxe seigneurie seront seulement signé située souverain souveraineté stipulations Stralsund subsides Suède suédoise territoire tion Tirol traité de Presbourg troupes Westphalie WINKOPP Wintzingerode Würtemberg Würzbourg
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Seite 227 - Ne pourront lesdits domaines et droits être vendus à un souverain étranger à la confédération, ni autrement aliénés, sans, avoir été préalablement offerts au prince sous la souveraineté duquel ils se trouvent placés. 28. En matière criminelle les princes et comtes actuellement régnans et leurs héritiers jouiront du droit...
Seite 196 - ... de Kirchberg; le comté de Sternstein, les principautés d'Oettingen, les possessions du Prince de la Tour et Taxis au Nord de la principauté de Neubourg, le comté d'Edelstetten, les possessions des...
Seite 443 - SM le Roi de Prusse renonce à perpétuité à la possession de toutes les provinces, qui ayant appartenu au royaume de Pologne, ont postérieurement au 1.
Seite 83 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Seite 180 - Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices plaisent à notre cœur; elles sont conformes à ces sentiments de bienveillance...
Seite 83 - SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, « SMI et RA l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bo...
Seite 154 - ... peuples et rallumé peut-être la guerre sur le continent; obligée d'ailleurs de concourir au bien-être de ses alliés et de les faire jouir de tous les avantages que le traité de Presbourg leur assure et qu'elle leur a garantis, la France n'a pu voir, dans la Confédération qu'ils ont formée, qu'une suite naturelle et le complément nécessaire de ce traité. « Depuis longtemps des altérations successives qui, de siècle en siècle, n'ont été qu'en augmentant, avaient réduit la Constitution...
Seite 257 - ... doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité , posséder en souveraineté les territoires^ domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre.
Seite 87 - SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et SM le roi des Français, désirant faciliter de plus en plus les communications entre les deux pays et assurer ce résultat au moyen d'une convention nouvelle, ont nommé leurs plénipotentiaires pour cet objet , savoir...
Seite 80 - ... ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 4 ( i6) décembre i800.