Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Band 8Chex Gide fils, 1817 |
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... du Rhin , ainsi que la propriété des ponts . Les villes de Rheinfeld et de Seckingen , la première appartenant au canton , l'autre au grand - duc de Bade , conserveront chacune la pro- priété de leur pont et de leur péage ; le pont et le ...
... du Rhin , ainsi que la propriété des ponts . Les villes de Rheinfeld et de Seckingen , la première appartenant au canton , l'autre au grand - duc de Bade , conserveront chacune la pro- priété de leur pont et de leur péage ; le pont et le ...
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... de l'ordre du Lion - d'Or ; S. A. S. l'ELECTEUR DE BADE , M. Sigismond- Charles - Jean , baron de Reitzenstein , ministre , du cabinet de S. A. Electorale , grand - cordon de l'ordre de la Fidélité ; S. A. I. Monseigneur le PRINCE JOACHIM , ...
... de l'ordre du Lion - d'Or ; S. A. S. l'ELECTEUR DE BADE , M. Sigismond- Charles - Jean , baron de Reitzenstein , ministre , du cabinet de S. A. Electorale , grand - cordon de l'ordre de la Fidélité ; S. A. I. Monseigneur le PRINCE JOACHIM , ...
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... , fut remplacé par celui de Hoheit , qui , à son tour , n'a pas de synonyme en françois 1 . ART . 5 . LL . AA . SS . l'électeur de Bade , le duc de Berg et de Clèves et le landgrave de Hesse - Darmstadt pren- dront le titre de grand - duc .
... , fut remplacé par celui de Hoheit , qui , à son tour , n'a pas de synonyme en françois 1 . ART . 5 . LL . AA . SS . l'électeur de Bade , le duc de Berg et de Clèves et le landgrave de Hesse - Darmstadt pren- dront le titre de grand - duc .
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... de grand- duc n'étoit alors porté par aucun prince sans être accolé à un titre plus élevé . En vertu de la clause qui leur accorde les honneurs , droits et prérogatives attachés à la dignité royale , l'élec- teur de Bade et le landgrave de ...
... de grand- duc n'étoit alors porté par aucun prince sans être accolé à un titre plus élevé . En vertu de la clause qui leur accorde les honneurs , droits et prérogatives attachés à la dignité royale , l'élec- teur de Bade et le landgrave de ...
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... d'aliéner la moindre partie de ce qui , à cette époque , avoit formé son duché . En conséquence , il protesta formellement contre l'article 14 de l'acte , of- frant toutefois de dédommager d'une autre ma- nière le grand - duc de Bade 1 ...
... d'aliéner la moindre partie de ce qui , à cette époque , avoit formé son duché . En conséquence , il protesta formellement contre l'article 14 de l'acte , of- frant toutefois de dédommager d'une autre ma- nière le grand - duc de Bade 1 ...
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alliés anglois août armée article auroit autrichienne avoient avril bailliage baron Bavière Berg Berlin bourg branches Buona Buonaparte cabinet cède cession conclu confédération du Rhin convention corps Darmstadt décembre déclaration devoit diète duché de Lauenbourg états étoient étoit événemens général grand-duc de Bade Grande-Bretagne guerre habitans Haugwitz Hesse hommes ibid Joachim Murat juillet l'acte l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'art l'article l'Autriche l'électeur l'Em l'empereur des François l'Empire germanique Lauenbourg maison maréchal MARTENS médiatisés ment milles carrés ministre Murat n'avoit naparte Naples Napoléon Buonaparte Nassau négociations paix de Presbourg paix de Tilsit paroît pays d'Hanovre plénipotentiaire Pomeranie possessions pouvoit présent traité prince-primat princes et comtes principauté Prusse Prusse avoit prussienne puissance ratifications recès royaume royaume de Westphalie Russie S. M. l'empereur s'étoit Saxe seigneurie seront seulement signé située souverain souveraineté stipulations Stralsund subsides Suède suédoise territoire tion Tirol traité de Presbourg troupes Westphalie WINKOPP Wintzingerode Würtemberg Würzbourg
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Seite 227 - Ne pourront lesdits domaines et droits être vendus à un souverain étranger à la confédération, ni autrement aliénés, sans, avoir été préalablement offerts au prince sous la souveraineté duquel ils se trouvent placés. 28. En matière criminelle les princes et comtes actuellement régnans et leurs héritiers jouiront du droit...
Seite 196 - ... de Kirchberg; le comté de Sternstein, les principautés d'Oettingen, les possessions du Prince de la Tour et Taxis au Nord de la principauté de Neubourg, le comté d'Edelstetten, les possessions des...
Seite 443 - SM le Roi de Prusse renonce à perpétuité à la possession de toutes les provinces, qui ayant appartenu au royaume de Pologne, ont postérieurement au 1.
Seite 83 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Seite 180 - Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangères, et le territoire de chaque confédéré contre les entreprises des autres. Ces obligations toutes conservatrices plaisent à notre cœur; elles sont conformes à ces sentiments de bienveillance...
Seite 83 - SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, « SMI et RA l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bo...
Seite 154 - ... peuples et rallumé peut-être la guerre sur le continent; obligée d'ailleurs de concourir au bien-être de ses alliés et de les faire jouir de tous les avantages que le traité de Presbourg leur assure et qu'elle leur a garantis, la France n'a pu voir, dans la Confédération qu'ils ont formée, qu'une suite naturelle et le complément nécessaire de ce traité. « Depuis longtemps des altérations successives qui, de siècle en siècle, n'ont été qu'en augmentant, avaient réduit la Constitution...
Seite 257 - ... doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait à s'éteindre la maison ou la branche qui possède maintenant, ou doit, en vertu du présent traité , posséder en souveraineté les territoires^ domaines et biens sur lesquels les susdits droits peuvent s'étendre.
Seite 87 - SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande et SM le roi des Français, désirant faciliter de plus en plus les communications entre les deux pays et assurer ce résultat au moyen d'une convention nouvelle, ont nommé leurs plénipotentiaires pour cet objet , savoir...
Seite 80 - ... ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 4 ( i6) décembre i800.