 | Antoine Bailly - 1830 - 474 Seiten
...au recouvrement ne reçoivent ou n'exigent pas d'argent des collecteurs ou des redevables; enfin , d'arrêter le cours des frais excessifs qui ruinaient...recouvre« ment Je me propose, pour arrêter ces vexa « tions , de faire supporter par les officiers des élec« tions les frais qu'ils auront taxés ,... | |
 | Alphonse Jobez - 1864 - 598 Seiten
...électeurs donne lieu à la multiplicité des frais qu'ils regardent comme des revenant-bons de leur charge; je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité...les pauvres, et que les frais qu'on fait toujours payer par préférence à la taille, en empêchent ou en retardent le recouvrement. » Il s'informait... | |
 | Félix Cadet - 1871 - 472 Seiten
...et les receveurs, donne lieu à la multiplicité des frais, qu'ils regardent comme des revenans-bons de leurs charges ; je sais que plusieurs d'entre eux...protéger les riches qu'à soulager les pauvres... Et comme il est de la justice et de la piété d'empêcher l'oppression des taillables, je crois qu'il... | |
 | Alphonse Jobez - 1864 - 590 Seiten
...électeurs donne lieu à la multiplicité des frais qu'ils regardent comme des revenant-bons de leur charge; je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité...qu'à soulager les pauvres, et que les frais qu'on fail toujours payer par préférence à la taille, en empêchent ou en retardent le recouvrement. »... | |
 | Marcel Marion - 1910 - 458 Seiten
...et les receveurs donne lieu à la multiplicité des frais, qu'ils regardent comme des revenans-bons de leurs charges : je sais que plusieurs d'entre eux...riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais que l'on fait toujours payer par préférence à la taille en empêchent ou en retardent le recouvrement,... | |
 | Marcel Marion - 1914 - 504 Seiten
...et les receveurs donne lieu à la multiplicité des frais, qu'ils regardent comme des revenants-bons de leurs charges ; je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité plutôt à proléger les riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais que l'on fait toujours payer par... | |
 | Henri Leclercq - 1922 - 632 Seiten
...p. io5, ai août 1716. 11 GazeUe, p. ua, n septembre 1716. ._.._ regardent comme des revenants bons de leurs charges; je sais que plusieurs d'entre eux...riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais que ll'on fait toujours payer par préférence à la taille en empêchent ou en retardent le recouvrement...... | |
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... je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité plutôt à protéger les riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais qu'on fait toujours payer par préférence à la taille, en empêchent ou en retardent le recouvrement. 