 | Mathieu François Pidanzat de Mairobert - 1778 - 500 Seiten
...forcées , (<z) Ceci eft relatif à un Edit donné à Verfailles au mois d'Avril, parlequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagafiner , de les vendte en tous lieux & en tous tems , &de les exporter en toute faifon , nonobftant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...préambule de L'EDI T du roi, du mois d'avrjl 1776, registre dans Jcs les parlemens , par lequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue..., de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux , en tout temps , et de les emporter en toute saison , par tous les ports , nonobstant tous privilèges... | |
 | Olivier de Serres - 1804 - 890 Seiten
...ceux qui liront cette note , ne pourront que le partager. Edit du Roi , par lequel SM permet défaire circuler librement les vins dans toute l'étendue...tous lieux, et en tous temps, et de les exporter en toute saison , par tous lesports, nonobstant tous privilèges particuliers et locaux à ce contraire... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 Seiten
...portant êtablissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 4°6 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue...emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 Seiten
...DU ROI, • » t Donné à Versailles au mois d'avril 1776 , Par lequel Sa Majesté permet defaire circuler librement les Vins dans toute l'étendue...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout tems; et de les exporter en toute saison, par tous les ports , nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 Seiten
...DU ROI, Donné à Versailles au mois d'avril 1776 , Par lequel Sa Majesté permet defaire cir~ culer librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume,...les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tout tems; et de lés exporter en toute saison, par tous les ports , nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 474 Seiten
...passage et d'arrêter ainsi le débit des vins des pays circon voisins , afin de placer plus mûrement et plus avantageusement les productions de leur propre...stant tous priviléges particuliers et locaux à ce con« traire ; » et , dans la vue de faciliter la circulation , tous les péages connus sous les noms... | |
 | Anatole Saulnier - 1839 - 228 Seiten
...pays de Gex et la Bresse et le Bugey. L'édit qui parut la même année permit de « faire cir» culer librement les vins dans toute l'étendue du royaume...» de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux, en tous » temps, de les exporter en toute saison, nonobstant tous » priviléges particuliers et locaux... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 856 Seiten
...remettre, etc. ËDIT DU ROI, donné à Versailles au mois d'avril 1776. par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 Seiten
...remettre, etc. EDIT DO ROI, donne à Versailles au mois d'avril 1776. par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue...royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux el en tout (emps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges... | |
| |
Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout... 
